Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes d’emballages plastiques (flacons, bouteilles, pots, bidons, bouchons et couvercles) conclues par VINAIGRE DU MAROC SARL AU, sous la marque Emballages du Maroc (ci-après « Emballages du Maroc »), avec des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes.

2. Devis

Les prix sont communiqués sur devis, envoyé par e-mail ou par WhatsApp. Le devis précise les références, les couleurs, les quantités, le prix, les modalités de paiement, le délai et le lieu de livraison, ainsi que sa durée de validité.

3. Commande

Les ventes se font par palettes, selon le nombre d’unités par palette indiqué sur chaque fiche produit. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (e-mail ou WhatsApp) et, le cas échéant, de l’acompte prévu au devis.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire sur le devis. Les modalités et délais de paiement sont ceux indiqués sur le devis accepté.

5. Livraison

Nous livrons partout au Maroc. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Le client vérifie la marchandise à réception et porte ses éventuelles réserves (palettes endommagées, quantités manquantes) sur le bon de livraison, puis les confirme par e-mail ou par WhatsApp avec photos.

6. Conformité et réclamations

Toute réclamation relative à la conformité des produits doit être adressée par écrit à contact@emballagesdumaroc.com, avec la référence, le numéro de lot si disponible et des photos. Les produits non conformes reconnus comme tels sont remplacés ou remboursés, à l’exclusion de toute autre indemnité.

7. Utilisation des emballages

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de l’emballage avec son produit (nature du contenu, température de remplissage, ligne de conditionnement) et sa conformité à la réglementation applicable à son activité. Nous recommandons un essai de remplissage avant toute commande importante ; des échantillons peuvent être fournis sur demande.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Fès.